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Conseil d'arrondissement

Créé par la loi Paris Lyon Marseille (loi du 31 décembre 1982), le Conseil d'arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur de l'arrondissement. C'est un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques, ainsi qu'un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.

Il est composé de 21 élu-e-s, dont 1/3 siègent également au Conseil de Paris. Dans le 10e, il y a donc 7 Conseillers de Paris (dont le Maire d'arrondissement) et 14 Conseillers d'arrondissement. L'élection municipale se déroule tous les six ans au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.

Se réunissant selon un calendrier précis, il émet un avis sur les projets de délibération avant leur examen par le Conseil de Paris sur :

  • les affaires intéressant l'arrondissement,
  • le montant des subventions attribuées aux associations dont l'activité s'exerce exclusivement dans l'arrondissement ou au profit de ses seuls habitants,
  • les questions d'urbanisme qui concernent l'arrondissement.

Il gère également certains équipements de proximité :

  • parcs de moins d'un hectare,
  • crèches,
  • petits équipements sportifs.

Toute délibération du Conseil d'arrondissement peut être accompagnée d'un vœu qui apporte une précision ou un avis sur le projet qui sera présenté au Conseil de Paris. De même, le Conseil d'arrondissement peut soumettre des vœux ou des questions au Maire de Paris.

Les séances du Conseil sont publiques et les comptes-rendus sont consultables dès leur approbation par le Conseil suivant.

 

Comptes-rendus Compétences d'une mairie Structures parisiennes
 
 
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