La Caisse des Ecoles du 10e arrondissement

Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l'organisation de l'enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l'i nstruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.

Avec le temps, le champ d'action des caisses des écoles s'e st développé et élargi à des activités telles que la gestion des cantines scolaires, les garderies, les colonies de vacances ou les activités sportives périscolaires.

D'abord créées à titre facultatif, les caisses des écoles constituent (loi du 28 mars 1882) des établissements publics communaux à caractère obligatoire dont l'activité est strictement limitée aux usagers des écoles publiques.

En principe, il n'existe qu'une seule caisse des écoles par commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille, dans lesquelles chaque arrondissement ou groupe d'arrondissement en est doté.

Chacune des caisses des écoles des 20 arrondissements parisiens est administrée par un comité de gestion composé :

  • de représentants de l'arrondissement (le maire d'a rrondissement, président, et des membres du conseil d'a rrondissement désignés par celui-ci) ;
  • des membres élus par les sociétaires (adhérents);
  • des membres de droit et des personnalités désignées.

Sont membres de droit des caisses des écoles, d'une part, les membres de l'Assemblée nationale élus dans les circonscriptions de l'arrondissement, d'autre part, les inspecteurs départementaux de l'? éducation nationale chargés de l'inspection des écoles de l'a rrondissement.

Les personnalités désignées sont choisies, pour moitié, par le Maire d'arrondissement et, pour l'autre moitié, par le Préfet de Paris.

Les caisses des écoles sont gérées, au quotidien, par un Directeur nommé par le maire d'arrondissement et délégataire d'un certain nombre de compétences financières (signature des bons de commandes) ou en matière de personnel (le chef des services économiques signe les arrêtés de nomination des agents des caisses des écoles).

Établissements publics, les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget ; elles procèdent également au recrutement de leur personnel, fonctionnaire pour les tâches administratives, contractuel pour les cantines.

Les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget : les comptes de l'établissement public sont arrêtés par le comité de gestion et présentés en annexe du budget de la commune.

Adhérer à la Caisse des Ecoles

Vos enfants sont scolarisés dans le 10e arrondissement et vous souhaitez participer activement à la vie et aux décisions de la Caisse des écoles dans les domaines de la restauration scolaire et des séjours de vacances ?

Vous pouvez devenir sociétaire de la Caisse des écoles en téléchargeant le bulletin d'adhésion ci-contre et en le renvoyant rempli et signé à l'adresse suivante :

Caisse des écoles du 10e arrondissement

75, rue du Faubourg Saint-Martin

75475 Paris Cedex 10

Vous pourrez participer aux délibérations de l'Assemblée générale annuelle et à l'élection de vos représentants au sein du Comité de Gestion.

Commissions permanentes de la Caisse des Ecoles

Au nombre de 4, les commissions permanentes de la Caisse des écoles, qui se réunissent plusieurs fois par an, ont un rôle de préparation des décisions prises par le Comité de gestion.

Commission d'appel d'offre : Composée de membres à voix délibérative issus du Comité de gestion, la commission d'a ppel d'offre (CAO) prépare les décisions du Comité de gestion pour l'approvisionnement des écoles en denrées alimentaires, fournitures et services ;

Commission des finances : Composée de membres à voix délibérative issus du Comité de gestion, la commission des finances prépare les décisions du Comité de gestion en matière budgétaire ;

Commission des menus : Composée de membres à voix délibérative issus du Comité de gestion mais ouverte aux directeurs d'écoles et aux représentants des parents d'élèves, la commission des menus se réunit plusieurs fois par an, avec le concours d'une diététicienne professionnelle, pour élaborer les menus qui seront servis aux enfants ;

Commission des séjours : Composée de membres à voix délibérative issus du Comité de gestion, la commission des séjours prépare les décisions du Comité de gestion pour l'o rganisation des séjours de vacances (hors vacances arc-en-ciel de la Ville de Paris).

Dernière mise à jour le lundi 20 mars 2017
Crédit photo : © Delphine Arlabosse / Mairie de Paris

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