Absent le jour du vote ? Pensez à la procuration !

Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 28 juin prochain. Si vous pensez être absent à cette date, pensez au vote par procuration !

Établir une procuration

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Cet électeur est appelé mandataire et vous êtes le mandant.

Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.

Quand et comment faire ma procuration ?

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote mais il faut tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. La personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie d'arrondissement ne l'a pas reçue à temps.

Pour établir une procuration, vous devez vous présenter avec les pièces suivantes :

  • Compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable (disponible en téléchargement en bas de page). Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
  • Présenter votre pièce d’identité
  • Photocopie de votre pièce d'identité
  • Justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu'un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir ma procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement).

Compte tenu du contexte actuel, le Parlement a adopté un projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections. Il est désormais possible pour un même électeur de disposer de deux procurations établies en France, au lieu d’une seule auparavant.

À savoir

L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.

Où établir une procuration dans le 10e ?

Pour donner procuration, vous devez vous présenter en personne :

- À la Mairie du 10e (72 rue du faubourg Saint-Martin), uniquement sur rendez-vous pris au 01 53 72 11 42 ou bien en ligne ci-dessous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

- Au Commissariat central du 10e (26 rue Louis Blanc), 24h/24  et 7J/7

- Dans tout autre commissariat habilité de Paris

- Au Tribunal Judiciaire de Paris (parvis du Tribunal, Paris 17e – Métro Porte de Clichy).

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).

Dernière mise à jour le vendredi 19 juin 2020

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