Absent le jour du vote ? Pensez à la procuration !

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochains. Si vous pensez être absent à ces dates, pensez au vote par procuration.

Le vote par procuration, comment ça marche ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur ou une électrice de son choix.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote, mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour), ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an et vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement). Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçu une autre procuration établie en France.

Le jour de l’élection, celui ou celle qui vote à votre place (le "mandataire") doit se rendre dans votre bureau de vote muni(e) de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il ou elle peut ensuite voter en votre nom.

Attention

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Comment établir ma procuration ?

Où demander ma procuration ?

Le mandant, c'est-à-dire vous, doit se présenter en personne, soit :

  • Au commissariat de police (de votre lieu de résidence ou de travail tous les jours avant 19h). Le commissariat de police du 10e est situé au 26, rue Louis Blanc.
  • Au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou de travail. Le tribunal d'instance de Paris est situé dans le 17e arrondissement, parvis du Tribunal de Paris.
  • À l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné du mandataire, c'est-à-dire de la personne qui votera à votre place.

Je ne peux pas me déplacer

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, à cause de votre état de santé, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Les pièces à fournir

Le mandant doit présenter :

  • un titre d’identité - original et photocopie recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
  • un formulaire* rempli sur la personne qui votera en son nom (le mandataire), comprenant son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance.

* Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être pré-remplies en ligne par les demandeurs. À cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur service-public.fr, ici.

Une fois pré-rempli et imprimé en recto, vous ne devez pas signer ni dater le formulaire : ces opérations doivent être réalisées devant l’autorité compétente. Vous devez vous rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations (voir ci-dessus : Où demander ma procuration ?).

Dernière mise à jour le vendredi 21 février 2020

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