Dérogations scolaires – rentrée 2020

En raison de la situation actuelle, une procédure spéciale est mise en œuvre pour la campagne de dérogations scolaires en prévisions de la rentrée 2020.

Pour connaître l'école de secteur pour votre enfant, rendez-vous sur le site :

http://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/

Pour retrouver les coordonnées des établissements scolaires du 10e rendez-vous ici :

https://www.mairie10.paris.fr/mes-demarches/07-enfance-et-affaires-scolaires/1-ecoles/5-liste-des-etablissements-scolaires-551

Les critères de dérogation

Trois critères principaux sont retenus pour déposer une demande de dérogation :

> le rapprochement de fratrie au sein d'une même école maternelle, ou bien le rapprochement de fratrie au sein d’une même école élémentaire, et qui se vérifie pour la rentrée à venir (le frère ou la sœur doit être encore scolarisé dans l'école à la rentrée 2020).

> une raison médicale et sur justificatif ; ou un handicap avec reconnaissance de la MDPH.

> les enfants d'un personnel de l’Éducation nationale ou de la Ville de Paris travaillant dans l'école demandée ou dans un établissement scolaire à proximité.

Des motifs sociaux, notamment appuyés par un.e assistant.e social.e avec courrier explicatif peuvent également être étudiés.

Veuillez noter que les motifs d'organisation ou de trajet ne sont pas retenus comme permettant une dérogation.

Chaque dossier sera étudié par une commission rassemblant des représentants de la Mairie du 10e, les directions d'écoles et des représentants de parents d'élèves. Vous serez informé.e du résultat.

La demande de dérogation

Demande en ligne, jusqu'au 29 mai 2020 inclus

> remplir le formulaire de demande de dérogation ci-dessous, directement sur ordinateur

> rassembler tous les justificatifs demandés et nous les adresser par email, accompagnés du formulaire rempli

> parallèlement, contacter les directions de l’école de secteur et de l’école souhaitée pour les informer de votre demande de dérogation (email conseillé – retrouvez les coordonnées complètes ici : https://www.mairie10.paris.fr/mes-demarches/07-enfance-et-affaires-scolaires/1-ecoles/5-liste-des-etablissements-scolaires-551)

Demande en version papier, jusqu'au 29 mai 2020 inclus

> remplir le formulaire de demande de dérogation  ci-dessous en lettres capitales et lisibles. Le formulaire est imprimable, et des exemplaires se trouvent à l'entrée de la Mairie du 10e

> rassembler tous les justificatifs demandés et nous en adresser des photocopies, accompagnés du formulaire rempli, par voie postale ou en déposant le dossier complet à la Mairie du 10e.

> parallèlement, contacter les directions de l’école de secteur et de l’école souhaitée pour les informer de votre demande de dérogation (courrier ou appel – retrouvez les coordonnées complètes ici : https://www.mairie10.paris.fr/mes-demarches/07-enfance-et-affaires-scolaires/1-ecoles/5-liste-des-etablissements-scolaires-551)

Dès réouverture du Bureau des affaires générales de la Mairie du 10e, les agents pourront également vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez également demander à être rappelés en laissant vos coordonnées à un agent de la Mairie du 10e.

Dernière mise à jour le jeudi 30 avril 2020

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