Enquête publique - Du 20 novembre au 8 janvier : donnez votre avis sur le projet Gare du Nord 2024

Dans le cadre du projet de réaménagement de la gare du Nord à l'horizon 2024, et faisant suite à l'arrêté préfectoral du 29 octobre dernier, une enquête publique est ouverte du mercredi 20 novembre prochain, au mercredi 8 janvier 2020. Il s'agit de permettre au public de s’informer et de s’exprimer sur ce projet.

L'enquête publique, pourquoi ?

Procédure réglementaire, l'enquête publique est destinée à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet.

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

La commission d'enquête est composée de :

  • Madame Sylviane Dubail - Présidente - Inspectrice de l'administration du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retraitée
  • Monsieur Jean-François Lavillonnière - Commissaire enquêteur - Chargé de mission au département maîtrise d'ouvrage des projets de la RATP, retraité
  • Monsieur Daniel Tournette - Commissaire enquêteur - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, retraité

S'informer sur le projet

Quatre permanences de la Commission d'Enquête se tiendront à la Mairie du 10e, afin de mieux informer les habitants de l'arrondissement :

  • le mercredi 20 novembre 2019, de 9h à 12h
  • le jeudi 28 novembre 2019, de 16h à 19h
  • le mercredi 18 décembre 2019, de 14h à 17h
  • le mardi 7 janvier 2020, de 9h à 12h

D'autres permanences sont tenues à la gare du Nord et dans les mairies des 9e, 18e et 19e arrondissements.

Par ailleurs, une réunion publique d'information se tiendra à l’Atrium de l'Étoile du Nord (cour des taxis - 18 rue de Dunkerque), le mardi 3 décembre 2019 à 20h, en présence des commissaires enquêteurs.

Donner son avis à la Mairie

Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre seront tenus à la disposition du public aux horaires habituels de la Mairie du 10e (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, et les jeudis de 8h30 à 19h30), jusqu'au mercredi 8 janvier 2020 à 17h.

Vos contributions et les éventuelles pièces jointes seront collectées chaque semaine.

Mairie du 10e arrondissement
72 Rue du Faubourg Saint-Martin
75010 PARIS
  • Château d'Eau
  • 10009 - HITTORFF
Voir la fiche

Donner son avis en ligne

Vous pouvez également donner votre avis en ligne sur ce registre numérique, ou bien par courriel à l'adresse suivante : garedunord-2024@mail.registre-numerique.fr.

Dernière mise à jour le mercredi 20 novembre 2019
Crédit photo : SNCF

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