En raison de la pandémie de coronavirus et des mesures sanitaires en vigueur, l’ensemble des services administratifs de la Mairie du 10e arrondissement sont actuellement fermés au public, à l’exception du service d’état-civil pour les déclarations de naissance, de décès et les reconnaissances de paternité (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h ; le samedi de 9h à 12h30).
Compte tenu de la prolongation des mesures de confinement et pour faciliter les démarches des habitants dans cette période particulière, nous mettons en place des procédures exceptionnelles pour vous permettre d’effectuer vos démarches à distance.
Vous pouvez procéder à la pré-inscription de votre enfant à naître dès la fin du sixième mois de grossesse, et confirmer cette pré-inscription en nous transmettant les pièces justificatives dont vous trouverez la liste ci-après à l’adresse suivante : [ ddct-ma10-creches@paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @].
Liste des justificatifs demandés (scannés ou photographiés) :
- une pièce d’identité de chacun des deux parents ;
- si votre (vos) enfant(s) est (sont) né(s) : livret de famille ou copie intégrale de(s) l’acte(s) de naissance ;
- un justificatif de domicile : facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois, OU échéancier en cours, OU attestation d’assurance du domicile en cours de validité, OU dernier avis de taxe d’habitation ;
- pour les personnes hébergées : un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement mentionnant les personnes hébergées et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- un justificatif de ressources : dernier avis d’imposition, OU trois derniers bulletins de salaire, OU dernière attestation délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), OU en cas de situation particulière une autre pièce justificative de ressources ;
- si l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision de justice, la copie de cette décision.
Vous pouvez nous les adresser par courriel à [ ddct-ma10-creches@paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @] en rappelant votre numéro d’identifiant ;
Vous pouvez transmettre l’acte de naissance de votre enfant via l’adresse mail : [ ddct-ma10-creches@paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @] ;
Dans cette période exceptionnelle, le renouvellement trimestriel de votre demande est facultatif. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours le faire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Par ailleurs, si vous n’étiez plus demandeur d’une place en crèche pour votre enfant, nous vous remercions de nous le faire savoir par courriel à [ ddct-ma10-creches@paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-perpurf@cnevf.se[ddct-ma10-creches puis paris.fr après le signe @] ;
Bien entendu, si vous n’avez pas la possibilité de transmettre ces documents par voie dématérialisée, vous aurez toujours la possibilité de finaliser votre inscription, sur rendez-vous (pour permettre la bonne application des gestes barrières et des mesures de distanciation physique), auprès du service des affaires générales à partir du 12 mai prochain au 01 53 72 11 42.
L’ensemble des dossiers complétés par voie dématérialisée ou directement en Mairie, seront examinés lors de la commission d’attribution que se tiendra au mois de juin prochain.
