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Ça change au 1er juillet : une nouvelle étape Crit'Air

Mise à jour le 24/06/2019

Sommaire

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Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l'air. Elle provoque 50 000 morts par an en France. Dès le 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit'Air 4, deux ans après celle des véhicules catégorisés Crit'Air 5.

Ce qui change au 1^er juillet 2019

Nouvelle étape dans le programme de lutte contre la pollution instauré par la Ville depuis le 15 janvier 2017, Paris devenait alors la première ZFE (zone à faible émission) de France. Dès le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules Crit'Air 4 sera restreinte. Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit'Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit'Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Très concrètement, seront interdits à partir du 1^er juillet :

les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009

Autre nouveauté à partir du 1^er juillet :

Le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne vont être interdits aux véhicules Crit’Air 5. Cette décision de la Ville est prise en cohérence avec les choix de la Métropole du Grand Paris, qui va également interdire les Crit’Air 5 sur son territoire, qui englobe les communes incluses dans le périmètre de la A86.

L’autoroute A86

L’autoroute A86 est exclue de la zone et, par conséquent, les restrictions de circulation n’y sont pas applicables.

Retrouvez le mode d'emploi du certificat qualité de l'air en vidéo youtu.be

Questions - Réponses

Combien coûte la vignette?

Depuis le 1^er mars 2018, le prix d’un certificat est de 3,62 euros pour un envoi en France.

Devrais-je racheter une vignette Crit'Air tous les ans?

Non, la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La démarche d'obtention de sa vignette Crit'Air n'est donc à effectuer qu'une seule et unique fois. Demandez une vignette par ici.

Pourquoi lutter seulement contre les voitures alors qu’il y a plein d’autres sources de pollution?

Car dans Paris la principale source de pollution est le transport:

66 % des émissions de NOx
56 % des émissions de PM 10
58 % des émissions de PM 2,5

La Ville agit dans les secteurs sur lesquels elle a la compétence: la circulation est de la compétence de la maire de Paris.

Quelles sanctions risque un contrevenant?

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à faible émission (ZFE) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

- de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars (135 euros forfaitaire)

- de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (68 euros forfaitaire)

Sont ainsi sanctionnés :

circulation en violation des restrictions d’une ZFE ou de la circulation différenciée;
absence de certificat qualité de l’air dans une ZFE ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017)
stationnement dans une ZFE sans certificat qualité de l’air;
stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence;
apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.
Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

Quels véhicules bénéficient de dérogation?

véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route), c’est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires;

véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies;
véhicules du ministère de la Défense
véhicules des associations agréées de sécurité civile
véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement
véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci
véhicules frigorifiques et camions-citernes
véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)
convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale
véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection"
véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible
véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

L’interdiction concerne-t-elle les bois et le périphérique?

Le périphérique et les bois sont particuliers. Les bois sont extra-muros, davantage en banlieue que dans Paris. Le périphérique est un axe important de circulation, qui sert beaucoup au trafic de transit.

Le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne vont être interdits aux véhicules Crit’Air 5 à partir du 1er juillet 2019. Cette décision de la Ville est prise en cohérence avec les choix de la Métropole du Grand Paris, qui va également interdire les Crit’Air 5 sur son territoire, qui englobe les communes incluses dans le périmètre de la A86.

Quelle est la situation dans d’autres villes d’Europe?

Il existe 200 zones de basses émissions en Europe. Les premières ont été mises en place en Suède dès 1996. En France, seules Paris et Grenoble ont pour l’instant adopté une ZFE. Si les dispositions sont variables en matière d’interdiction de périmètre concerné, l’objectif recherché est partout le même: réduire la pollution atmosphérique.

Est-ce que la restriction de circulation des véhicules Crit'Air 4 s’applique de la même façon pendant les pics de pollution ?

En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation s’appliqueront en se basant sur les certificats qualité de l’air.

Rappel

Pour pouvoir rouler dans Paris, une vignette Crit'Air est obligatoire.
Pour obtenir votre vignette "Certificat qualité de l'air" il vous suffit de vous rendre sur cette page muni de la carte grise de votre véhicule.

Les aides

Les particuliers et les professionnels peuvent bénéficier d'aides financières à l'achat de véhicules moins polluants ainsi que des réductions sur les abonnements aux transports en commun et Vélib'. Certaines aides sont cumulables avec les primes de l'État, à retrouver sur www.service-public.fr.

D'autres mesures ont été prises par la Ville afin de favoriser les alternatives aux véhicules polluants :

Stationnement gratuit pour les véhicules électriques, ceux circulant au gaz naturel et certains hybrides.
Déploiement d’un réseau de bornes universelles de recharge électrique accélérée, Belib’.
Aide aux copropriétés qui installent des abris vélo sécurisés ou des points de recharge pour véhicules électriques.

Se déplacer autrement

De très nombreuses solutions existent pour se déplacer autrement à Paris : à pied, à vélo, en métro, en bus, en RER, avec un véhicule partagé, en trottinette électrique… Retrouvez en détail les alternatives à la voiture individuelle. Pour les professionnels, de nouvelles solutions se créent dans la capitale, comme par exemple les véhicules utilitaires partagés 100 % électrique.

Le Plan Vélo

Adopté en 2015, le Plan Vélo se déploie dans la ville et dans la métropole du Grand Paris avec plus de 200 kilomètres de nouveaux itinéraires cyclables. En développant les infrastructures dédiées, la Ville encourage ainsi la pratique de ce mode de déplacement particulièrement adapté à la ville : rapide, économique, écologique et bon pour la santé.

Paris s'engage contre la pollution

La Ville et ses agents déploient les grands moyens pour lutter contre la pollution de l'air. Les objectifs concernant l’évolution de la flotte de véhicules municipaux ont été atteints entre 2011 et 2016 avec la diminution du nombre total de véhicules légers de 28 % et l'introduction de 127 véhicules électriques.
Les nouveaux objectifs : la disparition complète des véhicules diesel et 90 % de la flotte remplacée par des véhicules propres d'ici 2021.
Retrouvez toutes les actions de la Ville pour lutter contre la pollution.