L'institution
Les séances du Conseil d'arrondissement
Mise à jour le 23/04/2024
Sommaire
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Le Conseil d'arrondissement, c'est l'assemblée délibérative du 10e. Il se réunit selon un calendrier précis, qui est fonction des séances du Conseil de Paris, et il émet un avis sur les projets de délibération qui y seront examinés. Il est bien sûr ouvert à toutes et à tous.
Calendrier 2024 du Conseil d'arrondissement
Les prochaines séances du Conseil d'arrondissement du 10e auront lieu dans la Salle des mariages de la Mairie du 10e (72, rue du Faubourg Saint-Martin) aux dates et horaires suivants :
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Lundi 6 mai 2024 à 18h30
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Mardi 11 juin à 18h30
Les séances sont accessibles au public, dans la limite des capacités d'accueil de la salle.
Pour tout comprendre au fonctionnement du Conseil d'arrondissement, c'est par ici !
L'info en +
Vous souhaitez suivre le Conseil d'arrondissement à distance ?
La séance du lundi 6 mai 2024 sera retransmise en direct sur Internet et via Facebook Live.
La séance du lundi 6 mai 2024 sera retransmise en direct sur Internet et via Facebook Live.
Les séances en vidéo
Vous avez raté la dernière séance du Conseil d'arrondissement ? Vous pouvez la (re)visionner gratuitement et en intégralité sur notre chaîne YouTube, accessible ici.
Les procès verbaux des séances
Les délibérations du conseil d’arrondissement sont portées à la connaissance du public par deux moyens : le procès verbal inscrit au registre des délibérations et le compte-rendu des débats publié en Mairie.
Les comptes-rendus sont consultables par le public après leur approbation par les membres du Conseil d'arrondissement lors de la séance suivante. Ceci explique le décalage existant entre la tenue d'un Conseil d'arrondissement et sa mise en ligne sur ce site. Nous vous remercions de votre compréhension.
Mandature 2020-2026
Délibérations examinées lors du précédent conseil
Délibérations examinées lors de la séance du 28 novembre 2023
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Délibérés de la séance du 28 novembre 20232 Mo
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Liste des délibérations du conseil d'arrondissement du 28 novembre 2023350 ko
Délibérations examinées lors de la séance du 31 octobre 2023
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Délibérés de la séance du 31 octobre 2023 (1/4)1,33 Mo
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Délibérés de la séance du 31 octobre 2023 (2/4)2,1 Mo
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Délibérés de la séance du 31 octobre 2023 (3/4)1,64 Mo
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Délibérés de la séance du 31 octobre 2023 (4/4)2,4 Mo
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Liste des délibérations du conseil d'arrondissement du 31 octobre 2023384 ko
Délibérations examinées lors de la séance du 19 septembre 2023
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Délibérés de la séance du 19 septembre 20232,43 Mo
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Liste des délibérations du conseil d'arrondissement du 19 septembre 2023333 ko
Délibérations examinées lors de la séance du 20 juin 2023
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Délibérés de la séance du 20 juin 20232,21 Mo
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Liste des délibérations du conseil d'arrondissement du 20 juin 2023453 ko
Délibérations examinées lors de la séance du 23 mai 2023
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Délibérés de la séance du 23 mai 20234,15 Mo
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Liste des délibérations du conseil d'arrondissement du 23 mai 2023454 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2023
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Procès verbal de la séance du 28 novembre 2023684 ko
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Procès verbal de la séance du 31 octobre 20231,17 Mo
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Procès verbal de la séance du 19 septembre 2023973 ko
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Procès verbal de la séance du 20 juin 2023569 ko
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Procès verbal de la séance du 23 mai 20231,41 Mo
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Procès verbal de la séance du 7 mars 20231,16 Mo
Procès verbaux des séances de l'année 2022
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Procès verbal de la séance du 29 novembre 2022704 ko
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Procès verbal de la séance du 3 novembre 2022482 ko
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Procès verbal de la séance du 27 septembre 2022789 ko
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Compte-rendu de la séance du 22 juin 20221,34 Mo
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Compte-rendu de la séance du 17 mai 2022646 ko
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Compte-rendu de la séance du 7 mars 20221,42 Mo
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Compte-rendu de la séance du 25 janvier 202211 Mo
Procès verbaux des séances de l'année 2021
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Compte-rendu de la séance du 3 novembre 202111,2 Mo
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Compte-rendu de la séance du 28 septembre 202113,5 Mo
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Compte-rendu de la séance du 22 juin 202111,2 Mo
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Compte-rendu de la séance du 18 mai 202110,4 Mo
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Compte-rendu de la séance du 30 mars 202111,5 Mo
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Compte-rendu de la séance du 1er mars 202110,3 Mo
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Compte-rendu de la séance du 19 janvier 20211,67 Mo
Procès verbaux des séances de l'année 2020
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Compte-rendu de la séance du 30 novembre 202010,7 Mo
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Compte-rendu de la séance du 3 novembre 20201,31 Mo
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Compte-rendu de la séance du 21 septembre 20209,92 Mo
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Compte-rendu de la séance du 21 juillet 20204,73 Mo
Mandature 2014-2020
Retrouvez ci-dessous, année par année, les comptes-rendus des séances du conseil d’arrondissement de la mandature 2014-2020.
Procès verbaux des séances de l'année 2020
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Compte-rendu de la séance du 11 mai 20206,37 Mo
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Compte-rendu de la séance du 20 janvier 20204,59 Mo
Procès verbaux des séances de l'année 2019
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Compte-rendu de la séance du 25 novembre 20197,79 Mo
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Compte-rendu de la séance du 31 octobre 201914,3 Mo
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Compte-rendu de la séance du 24 juin 20191,3 Mo
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Compte-rendu de la séance du 28 mai 201912,7 Mo
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Compte-rendu de la séance du 18 mars 20191,05 Mo
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Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2019324 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2018
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Compte-rendu de la séance du 26 novembre 2018273 ko
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Compte-rendu de la séance du 31 octobre 2018424 ko
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Compte-rendu de la séance du 13 septembre 2018274 ko
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Compte-rendu de la séance du 18 juin 2018873 ko
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Compte-rendu de la séance du 22 mai 2018301 ko
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Compte-rendu de la séance du 16 avril 2018682 ko
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Compte-rendu de la séance du 6 mars 2018387 ko
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Compte-rendu de la séance du 22 janvier 2018545 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2017
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Compte-rendu de la séance du 6 novembre 2017168 ko
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Compte-rendu de la séance du 18 octobre 2017177 ko
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Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2017306 ko
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Compte-rendu de la séance du 22 juin 2017227 ko
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Compte-rendu de la séance du 22 mai 2017350 ko
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Compte-rendu de la séance du 27 avril 2017459 ko
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Compte-rendu de la séance du 13 mars 2017453 ko
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Compte-rendu de la séance du 16 janvier 2017138 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2016
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Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2016208 ko
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Compte-rendu de la séance du 19 octobre 2016327 ko
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Compte-rendu de la séance du 12 septembre 2016.pdf568 ko
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Compte-rendu de la séance du 20 juin 2016569 ko
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Compte-rendu de la séance du 30 mai 2016670 ko
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Compte-rendu de la séance du 2 mai 2016642 ko
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Compte-rendu de la séance du 14 mars 2016490 ko
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Compte-rendu de la séance du 1er février 2016553 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2015
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Compte-rendu de la séance du 30 novembre 2015370 ko
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Compte-rendu de la séance du 2 novembre 2015635 ko
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Compte-rendu de la séance du 14 septembre 2015630 ko
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Compte-rendu de la séance du 15 juin 2015597 ko
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Compte-rendu de la séance du 18 mai 2015447 ko
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Compte-rendu de la séance du 30 mars 2015524 ko
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Compte-rendu de la séance du 2 mars 2015431 ko
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Compte-rendu de la séance du 26 janvier 2015328 ko
Procès verbaux des séances de l'année 2014
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Compte-rendu de la séance du 1er décembre 2014425 ko
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Compte-rendu de la séance du 3 novembre 2014475 ko
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Compte-rendu de la séance du 6 octobre 2014393 ko
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Compte-rendu de la séance du 15 septembre 2014503 ko
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Compte-rendu de la séance du 30 juin 2014654 ko
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Compte-rendu de la séance du 10 juin 2014636 ko
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Compte-rendu de la séance du 12 mai 2014557 ko
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Compte-rendu de la séance du 13 avril 2014192 ko