Transparence et équité : le système de la cotation

Dans le cadre de la réforme de l’attribution des logements sociaux, la Mairie de Paris poursuit son travail en faveur de l’égalité et de la transparence. Le 10e arrondissement accompagne pleinement cette politique, en expérimentant notamment le système de la cotation.

La cotation, qu'est-ce que c'est ?

Dans un souci de transparence et d’équité, la Mairie du 10e a confié la gestion des logements dont elle est réservataire à une commission pluraliste et indépendante, composée d'élus de la majorité et de l'opposition municipale, de représentants des services sociaux et de responsables associatifs.

Le contingent de notre arrondissement, c’est-à-dire les logements directement attribués par la Mairie du 10e, est très limité : 40 logements ont ainsi été attribués en 2017. Au sein de cette commission, la Mairie du 10e expérimente la cotation : cet outil transparent d’aide à la décision est basé sur 25 critères (sur-occupation, loyer trop élevé, congé pour vente, ancienneté de la demande, etc.), permettant de sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à chaque logement social disponible.

Le nombre de points accordés à chaque dossier permet de classer de manière objective les demandeurs en fonction des priorités de leur situation, à partir des déclarations effectuées sur la demande de logement et grâce aux justificatifs joints à celle-ci.

En savoir plus sur le système de la cotation à Paris.

Le dispositif Loc’annonces

Depuis avril 2015, la Ville de Paris a mis en place le dispositif Loc’Annonces, jusque-là inédit en France. Il permet aux demandeurs de logement social de consulter les annonces de logements sociaux en voie de se libérer et de postuler à celui qui correspond à leur situation familiale et à leurs ressources.

Après une phase de démarrage concernant principalement les logements sociaux répondant aux besoins des classes moyennes, il est désormais étendu à tous les types de logements sociaux depuis janvier 2016 : PLAI, PLUS (loyers compris entre 6 et 12€ le m²) et PLS (supérieur à 12€ le m²). Les demandeurs, quelle que soit la situation de leur foyer, pourront donc en bénéficier et trouver plus facilement un logement qui leur convient.

Découvrir le téléservice Loc'annonces.

Dernière mise à jour le mercredi 15 mai 2019
Crédit photo : Flickr - PhOtOnQuAnTiQuE

Restez connecté

Lettre d'information du 10e arrondissement

Pour suivre l’actualité de votre arrondissement, inscrivez-vous à la newsletter !

Je m'abonne

Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris

Restez connecté