Service
Les offres de stationnement pour les professionnels
Mise à jour le 04/06/2019
Sommaire
Revenir en haut
Les cartes de stationnement sont dématérialisées : vous n’en recevez plus d'exemplaire physique et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise.
Carte virtuelle PRO Sédentaire
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Les entreprises domiciliées à Paris dont l’activité est principalement sédentaire : commerçants, artisans, certaines professions de santé…
La carte est attachée à un véhicule 4-roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner 24 heures consécutives dans les voies mixtes des 4 zones de stationnement résidentiel à proximité de son établissement.
Attention : 1 seule carte PRO Sédentaire par établissement.
Quels tarifs ?
-
Prix de la carte : 45 € par an ou gratuite pour les véhicules basse émission
-
Tarif journalier : 1,50 € en sélectionnant le tarif PRO Sédentaire ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quels justificatifs ?
1. Le justificatif d’exercice professionnel :
-
Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour une société), de moins de 3 mois délivré par le greffe du tribunal de commerce de Paris
-
ou extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris
2. Avis de situation délivré par l'INSEE de moins de 3 mois, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.
3. Certificat d'immatriculation du véhicule (ou certificat provisoire) inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues au nom :
-
du chef d'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1
-
ou du représentant légal de la société
-
ou de la société
-
ou du professionnel libéral de santé
Points d’attention
-
Le n° SIREN et l'adresse de l'établissement figurant sur l'extrait d'identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations figurant sur l'inscription au RCS (Kbis), ou sur l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (D1).
-
Les extraits Kbis et D1 doivent comporter le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
-
Le code NAF éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code NAF de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.
Justificatifs spécifiques à certaines professions
Professionnels de santé
-
Carte professionnelle ou extrait d’inscription au fichier RPPS ou ADELI de l’année en cours.
-
Avis de situation de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont le code NAF de l’établissement figure dans la liste autorisée.
-
Une feuille de soins prouvant la qualité du demandeur et son exercice à Paris.
-
Certificat d'immatriculation du véhicule (ou certificat provisoire) au nom du professionnel de santé libéral.
Les entreprises domiciliées à Paris dont l’activité est principalement sédentaire : commerçants, artisans, certaines professions de santé… Vérifiez que votre profession est éligible sur cette liste.
Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des pièces spécifiques.
Etablissement secondaire d'un établissement principal situé hors Paris
- L-Bis à l'adresse parisienne correspondante
- Extrait d'identification du répertoire national de l'établissement secondaire de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE, dont l'identification APE de l’établissement demandeur figure dans la liste des codes NAF éligibles
Artistes de la place du Tertre
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Pièce d'identité
- Autorisation d'exercer sur la place du Tertre, ou carte d’artiste, délivrée par la Ville de Paris de l’année en cours
- Le nombre de cartes attribuables sur chaque emplacement est limité à 2 (2 artistes en alternance sur un emplacement)
Kiosquiers
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessus
- Attestation ou redevance d’occupation domaniale de l’année en cours, délivrée par la Ville de Paris ou le président de la commission professionnelle des kiosquiers ou du délégataire de la gestion des kiosques
Bouquinistes
- Certificat d'immatriculation du véhicule en nom propre
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessus
- Copie d'autorisation d'occupation du domaine public de l’année en cours
Carte virtuelle PRO Mobile
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Certaines entreprises domiciliées et exerçant à Paris et en Petite Couronne (92, 93, 94), dont l’activité est principalement mobile. Par exemple : métiers d'entretien, de réparation et maintenance ou professions médicales intervenant à domicile.
La carte est attachée à un véhicule 4-roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner 7 heures consécutives sur tous les emplacements payants de surface à Paris.
Quels tarifs ?
-
Prix de la carte : 240 € par an et par véhicule (gratuite pour les véhicules basse émission)
-
Tarif horaire : 0,50€/heure, sélectionnez le tarif PRO ou gratuit à la journée à condition d’avoir au préalable demandé la carte "véhicule basse émission".
Quelles pièces fournir ?
1. Le justificatif d’exercice professionnel :
-
Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois délivrée par le greffe du tribunal de commerce
-
ou l'extrait d’immatriculation au répertoire des métiers D1 de moins de 3 mois délivré par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Paris, du 92, du 93 ou du 94.
2. Avis de situation de l'entreprise de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF citée ci-dessous.
3. Certificat d'immatriculation du véhicule, ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues, en cours de validité, immatriculé à Paris ou en Petite Couronne (92, 93, 94), au nom :
-
soit du professionnel en cas d'exercice libéral,
-
soit du responsable de l'entreprise figurant sur les extraits Kbis ou D1 mentionnés ci-dessus, ou à son représentant légal,
-
soit de l'entreprise ou de ses établissements secondaires,
-
soit de l'association.
4. Pour toute demande supérieure à 3 cartes : la dernière déclaration sociale nominative (DSN) (dernier bordereau de cotisations dues pour l’organisme URSSAF) précisant le nombre de salariés de l'entreprise
Attention : Le nombre de cartes de stationnement PRO Mobile délivré est au maximum :
-
Etablissements de moins de 10 salariés : 3 cartes
-
Etablissements de plus de 10 salariés : 1 carte additionnelle par tranche de 10 salariés supplémentaires
Par exemple :
| Nombre de salariés | Nombre de cartes |
|---|---|
| 1 à 10 | 3 |
| 11 à 20 | 4 |
| 21 à 30 | 5 |
Nombre de salariés
Points d’attention
Le n° SIREN et l'adresse de l'établissement inscrit sur l'extrait d'identification du répertoire national des entreprises doivent être identiques aux informations portées sur l'inscription au RCS.
-
Seuls les extraits Kbis/D1 comportant le nom de la personne physique ou morale indiquée sur le certificat d’immatriculation sont acceptés.
-
Le code APE éligible est celui de l’établissement demandeur. Si le code APE de l’entreprise (siège social) diffère, il n’est pas pris en compte.
Avocats
- Attestation d’inscription au Barreau de Paris, en cours de validité
- Certificat d’immatriculation du véhicule immatriculé à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94), au nom du demandeur ou au nom du cabinet dans lequel il travaille
Une seule carte PRO Mobile peut être délivrée à un avocat inscrit au Barreau de Paris.
Voyageurs représentants placiers (VRP)
- Attestation d'affiliation à la caisse de retraite des VRP
- Bulletin de salaire de moins de 3 mois mentionnant la qualité de VRP
- Certificat d'immatriculation du véhicule immatriculé à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94), au nom du professionnel ou au nom de la société
Il est délivré une seule carte PRO Mobile à un VRP.
Professions de santé en exercice libéral
- Carte professionnelle ou extrait d’inscription au fichier ADELI (à demander à l’ARS, Agence régionale de santé, d’Île-de-France), de l’année en cours
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF (voir liste des codes d’éligibilités d’activités)
- (Pour un remplacement d’une durée supérieure ou égale à 12 semaines joindre en plus : l’autorisation de remplacement préfectoral et le contrat de travail précisant la durée du remplacement.)
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom du professionnel libéral
Professions de santé en établissement (salariés hors administration)
- Extrait d'identification du répertoire national des entreprises de moins de 3 mois, délivré par l'INSEE dont l'identifiant APE de l’établissement figure dans la liste des codes NAF
- Extrait Kbis de moins de 3 mois délivré par le greffe du Tribunal de commerce de Paris pour les salariés d'une structure privée
- Attestation sur l'honneur du responsable de l'établissement que le véhicule concerné est principalement utilisé pour effectuer des déplacements pour des soins à domicile
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom de l'établissement
Professions de santé en association (salariés hors administration)
- Copie de la publication de la déclaration de création de l'association en préfecture et avis d'identification INSEE pour les salariés de l'association
- Attestation sur l'honneur du responsable de l'association que le véhicule concerné est principalement utilisé pour effectuer des déplacements pour des soins à domicile
- Certificat d'immatriculation établi à Paris ou en petite couronne (92, 93, 94) au nom de l'établissement
Carte virtuelle PRO Soins à domicile
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et orthophonistes (indépendants ou salariés d'une association ou d'un établissement public de santé) exerçant à Paris, dont le véhicule est immatriculé à Paris ou en Petite Couronne (92, 93, 94) et effectuant plus de 100 visites à domicile par an à Paris.
La carte est attachée à un véhicule 4-roues, inférieur à 3,5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4-roues.
Pour quoi ?
Le titulaire peut stationner gratuitement pendant toute la durée restante de la période quotidienne de stationnement à compter de l’heure d’arrivée, sur tous les emplacements payants de Paris, sous réserve de la prise d’un ticket virtuel par P Mobile (application, Internet ou serveur vocal).
Quels tarifs ?
-
Prix de la carte : carte gratuite, valable 1 an.
-
Tarif journalier : le titulaire doit prendre chaque jour son ticket virtuel gratuit à la journée par P Mobile et non sur les horodateurs.
Au préalable, il est indispensable de s’inscrire sur le portail Pmobile.paris.fr accessible depuis n'importe quel appareil connecté à Internet. Il vous sera alors demandé de vous abonner au service en indiquant une carte bancaire de référence. Vous pouvez également passer par le serveur vocal, sans carte bancaire.
Quels justificatifs pour les médecins et masseurs-kinésithérapeutes ?
Les médecins et masseurs-kinésithérapeutes doivent s’adresser à leurs ordres respectifs pour connaître les modalités d’attribution de la carte PRO Soins à domicile et leur en faire la demande.
Quels justificatifs pour les infirmiers, sages-femmes et orthophonistes ?
-
Inscription à un ordre de Paris (sauf pour les orthophonistes)
-
Feuille de soins attestant de la qualité du demandeur
-
Certificat d’immatriculation, immatriculé à Paris ou en Petite Couronne (92, 93, 94) au nom du professionnel libéral (ou au nom de l’établissement dans le cadre d'un salarié)
-
Carte professionnelle (CPS) ou extrait d'inscription au fichier RPPS ou ADELI de l'année en cours
-
Justification d’une activité à domicile significative, définie à 100 visites minimum par an, appréciée au travers du nombre de visites du relevé SNIR le plus récent de l’année N-1 ou N-2
-
Pour les professionnels salariés d'une association ou d'un établissement public de santé, une attestation de l’employeur établissant que le bénéficiaire exerce une activité au sein de l’établissement et que ce dernier est affilié à la Fédération nationale des hospitalisations à domicile
A noter : Le droit est suspendu pendant toutes les périodes de remplacement (d'une durée supérieure ou égale à 4 semaines) du professionnel concerné.
-
La délibération 2017 DVD 68 du Conseil de Paris instaurant la carte PRO Soins à domicile
-
L'arrêté 2017P12669 instaurant les conditions d'obtention et d'utilisation de la carte PRO Soins à domicile
Carte virtuelle basse émission
Si votre véhicule propre est éligible, vous pouvez stationner gratuitement sur les places payantes de surface (durée de stationnement autorisée variable selon les places concernées).
La carte virtuelle basse émission est créée en même temps que votre carte virtuelle professionnels. Vous devez sélectionner le produit "PRO S - Professionnel Sédentaire Basse Emission" ou "PRO M Professionnel Mobile - Basse Emission" dans le téléservice.
Carte virtuelle autopartage
Caractéristiques de l'offre
Pour qui ?
Les opérateurs mettant à disposition de leurs abonnés un système dématérialisé de réservation, facturation et paiement de véhicules respectant les conditions suivantes :
-
Entrer dans la classe Crit’air "véhicules électrique et hydrogène (vignette verte)"
-
Être utilisé dans le cadre d'un contrat d'abonnement dont la souscription est subordonnée à la présentation du permis de conduire
-
Appartenir à la catégorie M1 ou véhicules électriques des catégories L6e et L7e définies à l'article R. 311-1 du Code de la route
Pour quoi ?
Le véhicule concerné peut stationner gratuitement pendant 24 heures sur tous les emplacements payants de surface à Paris.
Quels tarifs ?
-
Prix de la carte : 300€ par véhicule, valable 1 an
-
Tarif journalier : gratuit. Aucune démarche à l’horodateur ou via les service de paiement en ligne n’est nécessaire
Quels justificatifs ?
-
Un document établi par l’entreprise et établissant l’utilisation des véhicules concernés dans le cadre d’une activité d’autopartage à Paris.
Sont éligibles au dispositif de stationnement « Autopartage à Paris » les véhicules utilisés pour une activité d’autopartage, telle que définie à l’article L1231-1-14 du Code des transports.
-
Certificat d’immatriculation du véhicule, au nom de l’entreprise
-
Certificat établissant que les véhicules entrent dans la classe Crit’air « véhicules électrique et hydrogène »
La demande de carte doit être faite :
-
Pour moins de 4 véhicules via une prise de rendez-vous sur le guichet professionnel
-
Pour plus de 5 véhicules en prenant contact par courrier avec la Section du stationnement sur voie publique, 15 boulevard Carnot
Comment faire sa demande ?
Vous souhaitez faire une première demande, deux possibilités s'offrent à vous :
Par courrier
En adressant une demande (sur papier libre) et une photocopie des pièces justificatives à :
Direction de la voirie et des déplacements
Section du stationnement sur voie publique
15 boulevard Carnot
75583 Paris Cedex 12
Sur rendez-vous, sur présentation des pièces justificatives
Si vous souhaitez vous déplacer pour obtenir ou renouveler votre carte, la Section du stationnement sur voie publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Demander une carte virtuelle
Le plus pratique : la demande en ligne
Le service de demande de carte de stationnement en ligne vous permet d’obtenir ou de renouveler votre carte sans vous déplacer.
Vérifiez quels sont les justificatifs à fournirScannez vos documents et déposez votre demande en ligneUn mail vous informe du résultat de l’instruction de votre demande (sous un délai indicatif de 10 jours ouvrés) et, si votre demande est validée, vous permet d’effectuer un paiement sécurisé par carte bancaireAprès paiement, la carte virtuelle est automatiquement activée dans la journéeA tout moment, vous pouvez vérifier l'état d'activation de votre carte, numéro d'immatriculation, adresse et durée de validité sur le téléservice ou via votre compte professionnel parisien.
La prise de rendez-vous
Pour les cartes virtuelles : PRO Sédentaire, PRO Mobile, PRO Soins à domicile des infirmiers, sages-femmes et orthophonistes, Basse Emission ou Auto-Partage.
La Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi de 9h à 18h :
Vérifiez quels sont les justificatifs à fournirPrenez rendez-vous en ligne pour la date et l’heure de votre choixPrésentez-vous avec tous les justificatifs à votre rendez-vous (le règlement peut se faire par carte bancaire, chèque ou espèces)L’équipe de la Section du stationnement sur la voie publique s’engage pour vous fournir des services de qualité, certifiés par le label QualiParis.
Par courrier
En adressant une demande (sur papier libre) et une copie des pièces justificatives à :
Mairie de Paris
Direction de la voirie et des déplacements
Section du stationnement sur voie publique
Demande de carte de stationnement
15 boulevard Carnot
75583 Paris Cedex 12
Si la carte demandée est payante, le chèque accompagnant la demande doit être établi à l'ordre de la "Régie du stationnement".
La demande à votre ordre professionnel
Pour les cartes PRO Soins à domicile des médecins et masseurs-kinésithérapeutes.
FAQ stationnement
Pour toutes vos questions sur le stationnement, suivez le lien ci-dessous :
Payer le stationnement
Pour tout savoir sur les tarifs et moyens de paiement du stationnement à Paris, suivez le lien ci-dessous :
Emménagement et déménagement
Vous emménagez ou déménagez à Paris ? La Mairie de Paris vous facilite la vie en dématérialisant la procédure de demande d'autorisation.
Circulation et stationnement des autocars de tourisme
La municipalité parisienne a depuis 2003 mis en place en faveur des autocars de tourisme le "PASS Autocar". un système informatisé de gestion mutualisée du stationnement des autocars.
Une délibération 2016 DVD 100-1 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 a autorisé des adaptations, en particulier rendues nécessaires par l’évolution du transport par lignes régulières interurbaines longue distance.
La mise en œuvre de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018 a conduit à revoir les dispositions tarifaires pour le stationnement des autocars par délibération 207 DVD 69 des 25,26 et 27 septembre 2017 du Conseil de Paris.
Conformément à l’arrêté n° 2017P12987 en date du 22 décembre 2017, le stationnement et l’arrêt des véhicules affectés à des services de transport régulier interurbain librement organisés, tels que définis aux articles L3111-17 à L3111-25 du Code des transports, sont interdits et considérés comme gênants en dehors des emplacements prévus à cet effet.
Les aménagements de ces gares ont pour fonction de permettre le transport routier des voyageurs. Elles participent à la régulation de la circulation.
A Paris sont considérées et déclarées "gare routière pour l’accueil des lignes du transport régulier interurbain", les deux sites suivants :
-
Le site passautocar.paris.fr www.passautocar.paris.fr
-
Règles d'accès à la gare routière lignes régulières Bercy-Seine
Taxis
Les bornes de recharges Belib'
Les bornes de recharge du réseaux Belib' sont accessibles à tous les chauffeurs de taxis utilisant des taxis hybrides rechargeables et des taxis électriques.
Le réseau Belib' disposera de 90 stations en septembre 2018 regroupant 270 bornes, dans Paris. Une station est composée de 3 bornes, 2 bornes délivrant au plus 22 kW en courant continu (câble Combo ou Chademo) ou courant alternatif (prise domestique ou T2 ou T3) et une borne délivrant une puissance de 3 kW au plus (prise domestique).
L’inscription au service coûte 15€, le prix de la recharge est de 1€ la première heure puis 16€ pour chaque heure supplémentaire. La recharge nocturne sur la borne 3kW, et uniquement sur cette borne, est gratuite de 20h à 8h.
L’emplacement des stations et la disponibilité des bornes en temps réel sont visibles sur la carte ou sur l’application.
La subvention pour les taxis hybrides rechargeables et pour les taxis électriques
La Ville de Paris offre des aides spécifiques aux chauffeurs de taxi parisiens souhaitant s'équiper de véhicules propres.
Ces aides sont cumulables avec celles de l’Etat et du dispositif Advenir.
Pour connaître l'ensemble des aides aux taxis, suivez les lien ci-dessous.
-
Les aides de la Ville de Paris pour les chauffeurs de taxis www.paris.fr
-
Le dispositif Advenir advenir.mobi
L'application Paris Taxis
Totalement gratuite, cette application développée par la Ville de Paris a pour objectif de moderniser le fonctionnement des stations de taxis en lien avec l'action de l'Etat.