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L'inscription à l'école
Mise à jour le 06/03/2024
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Votre enfant fera sa première rentrée scolaire en septembre 2024 ? Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives aux démarches d'inscription et de demande de dérogation.
Calendrier d'inscription pour la rentrée 2024
Les inscriptions en petite section de maternelle pour la rentrée de septembre 2024 sont ouvertes du mercredi 6 mars au mardi 30 avril 2024.
Les procédures d'inscription pour les autres niveaux de maternelle ou d'élémentaire (à la suite d'un déménagement par exemple) restent quant à elles possibles tout au long de l'année.
Les procédures d'inscription pour les autres niveaux de maternelle ou d'élémentaire (à la suite d'un déménagement par exemple) restent quant à elles possibles tout au long de l'année.
Inscription dans une école publique
La demande d'inscription de l'enfant ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).
Les inscriptions peuvent se faire :
-
en mairie du 10e, sur rendez-vous ou en vous présentant directement au Relais Informations Familles (RIF) de la mairie aux horaires habituels d'ouverture ;
Vous n'avez pas encore de compte Mon Paris, obligatoire pour inscrire votre enfant en ligne ? Créez-le en cliquant ici.
Selon le règlement relatif
à la scolarisation, chaque enfant est inscrit dans l’école située dans le
secteur de recrutement dont dépend le domicile de la famille. Ces secteurs sont
établis dans la volonté d’assurer à tous les enfants une scolarisation de
qualité, qui favorise la mixité sociale dans toutes les écoles, et qui permette
d’équilibrer au mieux les effectifs selon les capacités physiques d’accueil de
chaque établissement. Les secteurs de recrutement des écoles sont votés par le Conseil
de Paris.
Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Si votre enfant est scolarisé à l'école maternelle, il sera donc inscrit d'office, à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement.
À noter que les inscriptions au collège ne se font pas en mairie mais auprès du Rectorat. Cliquez ici pour en savoir plus.
Les documents à fournir pour inscrire son enfant
L'ensemble des documents fournis pour l'élaboration du dossier d'inscription doivent être rédigés en français. Les documents à joindre à votre dossier de demande d'inscription sont les suivants :
-
Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) du responsable légal de l'enfant ;
-
Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
-
Justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone / OU quittance de loyer datant de moins de 3 mois / OU titre de propriété ou bail de location / OU facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel / OU dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu)
-
Carnet de santé de l'enfant indiquant les vaccinations obligatoires, ou certificat médical de contre-indication ;
-
Certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée pour les enfants ayant déjà été scolarisés.
Dans certains cas particuliers listés ci-dessous, des documents complémentaires devront être apportés.
Document à fournir : le jugement précisant le ou les détenteurs de l'autorité parentale.
Documents à fournir :
- Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant ;
- Pièce d'identité de l'hébergeant ;
- Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois (courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie…)
- Certificat d'hébergement daté et signé par l'hébergeant ;
- Pièce d'identité de l'hébergeant ;
- Justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois (courrier administratif à votre nom à l'adresse de l'hébergeant (attestation de Sécurité sociale, de CAF, des impôts, RIB, fiche de paie…)
Document à fournir : fiche familiale d'état civil de l'OFPRA
Document à fournir : délégation d'autorité parentale émanant de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence des parents
Demande de dérogation scolaire
La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée par la famille offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur, en prenant en considération la situation particulière de la famille.
Vous souhaitez demander une dérogation à titre personnel concernant l’inscription scolaire de votre enfant pour la rentrée 2024 ? Cette demande doit être transmise à la Mairie du 10e entre le mercredi 6 mars et le jeudi 2 mai 2024, aux horaires habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, nocturne le jeudi jusqu'à 19h30).
Les demandes seront étudiées en commission de dérogation
scolaire, en présence du Premier Adjoint en charge des Affaires scolaires, des
directeurs et directrices des écoles, des Inspectrices de l’Éducation
Nationale, de représentants de parents d’élèves et du Relais Information
Familles (RIF) de la Mairie du 10e arrondissement. Les résultats seront
communiqués par courrier postal aux parents dans les 10 jours suivant la tenue de la commission.
Motifs de demande de dérogation scolaire
Les motifs définis par
la Mairie du 10e arrondissement pour justifier une demande de
dérogation scolaire à titre personnel sont les suivants :
-
Rapprochement de fratrie au sein d’une même école (maternelle ou élémentaire), valable pour la rentrée suivante (le frère ou la sœur doit être scolarisé-e dans l’école à la rentrée 2024) ;
-
Raison médicale ou handicap avec reconnaissance de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) ;
-
Motif social ;
-
Personnel de l’Éducation nationale ou de la Ville de Paris travaillant dans l’école demandée ou dans un autre établissement scolaire ;
-
Autre.
Toute demande doit être accompagnée du justificatif correspondant : un certificat de scolarité du frère ou de la sœur pour le rapprochement de fratrie ; un certificat médical et/ou une attestation MDPH pour les problèmes de santé ou le handicap des enfants ou des parents ; un courrier d'un-e assistant-e social-e pour le motif social ; une attestation professionnelle pour le motif professionnel ; et tout autre courrier explicatif pouvant appuyer votre demande.
ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET, OU DÉPOSÉ APRÈS LE 2 MAI 2024 À 17H, NE POURRA ÊTRE PRÉSENTÉ EN COMMISSION.
Soumettre sa demande de dérogation scolaire
Pour soumettre une demande de dérogation scolaire, le-s parent-s ou tuteur-s doivent :
-
remplir le formulaire disponible ci-dessous ;
-
présenter le formulaire dûment complété à la Directrice/au Directeur de l’école de secteur dont dépend leur enfant ;
-
soumettre le formulaire à la Directrice/au Directeur de l’école souhaitée afin qu’elles/ils donnent leur avis sur la demande de dérogation ;
-
apporter ce document à la Mairie du 10e (72 rue du Faubourg Saint-Martin, aux horaires habituels d'ouverture), entre le mercredi 6 mars et le jeudi 2 mai 2024.
Une fois le dossier déposé et après vérification de sa complétude, la Mairie du 10e recueillera l’avis de l’Inspectrice/Inspecteur de l’Éducation nationale. Les demandes de dérogation seront ensuite soumises à l’avis de la commission de dérogation organisée par la Mairie, qui se réunira le 13 mai 2024.
Un courrier postal informant les parents ou tuteurs de la décision sera adressé à tous les demandeurs de dérogation dans un délai de 10 jours suivant la tenue de la commission.
À retenir
▶ Inscriptions pour la rentrée de septembre 2024, en ligne ou auprès de votre mairie d'arrondissement : du mercredi 6 mars au mardi 30 avril 2024
▶ Demandes de dérogation scolaire à titre personnel, à transmettre à la mairie d'arrondissement : du mercredi 6 mars au jeudi 2 mai 2024 à 17h
▶ Une question sur la procédure de dérogation scolaire ? Vous pouvez contacter le Relais Informations Familles (RIF) de la Mairie du 10e par téléphone au 01 53 72 11 50, ou par courriel à l'adresse [ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn10-rpbyrf@cnevf.se[ddct-ma10-ecoles puis paris.fr après le signe @].