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Prévenir les expulsions locatives
Mise à jour le 15/12/2020
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Permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de se maintenir dans leur logement dans de bonnes conditions et les soutenir lorsqu'ils rencontrent des difficultés sociales ou financières est une priorité pour la Ville de Paris. Retrouvez par ici les bons réflexes et démarches à engager, pour éviter tout risque d’expulsion.
10 bons réflexes
1. Anticipez et vérifiez vos droits aux aides au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF) puis auprès du CASVP de votre arrondissement.
2. Réagissez dès le premier impayé de loyers (dès la première lettre de relance) : prenez contact avec votre propriétaire/bailleur pour trouver des solutions amiables (proposez un plan d'apurement).
3. Contactez les services sociaux de proximité qui vous aideront à trouver des aides adaptées à votre situation.
4. Consultez un juriste qui vous informera sur vos droits et devoirs.
5. Dès la réception d'une assignation à comparaître devant le tribunal, prenez contact avec les travailleurs sociaux. Ils réaliseront une évaluation sociale et financière de votre situation et exposeront les solutions avancées avec vous au Juge d'instance.
6. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat lors de l'assignation à comparaître devant le tribunal : soit contacté par vos soins soit par le biais de l'aide juridictionnelle (report d'audience possible).
7. Si l'expulsion est ordonnée par le juge, cherchez au plus vite une solution de relogement (parc privé, logement social, hébergement) et renseignez-vous auprès de la Direction du logement et de l'habitat.
8. Conservez l'ensemble des preuves de paiements et veiller à leur régularité (si un échéancier sur les délais de paiement vous a été accordé).
9. Avant de faire appel, renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'un juriste sur l'opportunité de cette démarche.
10. Ne restez jamais isolé face à un problème d'impayés de loyers et d'expulsion, une solution existe sûrement. Il n'est jamais trop tard pour vous faire aider.