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La Caisse des Écoles du 10e : comment ça marche ?
Mise à jour le 20/03/2017
Sommaire
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Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l'organisation de l'enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l'instruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.
Avec le temps, le champ d'action des caisses des écoles s'est développé et élargi à des activités telles que la gestion des cantines scolaires, les garderies, les colonies de vacances ou les activités sportives périscolaires.
D'abord créées à titre facultatif, les caisses des écoles constituent (loi du 28 mars 1882) des établissements publics communaux à caractère obligatoire dont l'activité est strictement limitée aux usagers des écoles publiques.
En principe, il n'existe qu'une seule caisse des écoles par commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille, dans lesquelles chaque arrondissement ou groupe d'arrondissement en est doté.
Chacune des caisses des écoles des vingt arrondissements parisiens est administrée par un comité de gestion composé :
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de représentants de l'arrondissement (la Maire d'arrondissement, présidente, et des membres du conseil d'arrondissement désignés par celle-ci) ;
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des membres élus par les sociétaires (adhérents) ;
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des membres de droit et des personnalités désignées.
Sont membres de droit des caisses des écoles, d'une part les membres de l'Assemblée nationale élus dans les circonscriptions de l'arrondissement, et d'autre part les inspecteurs départementaux de l'Éducation nationale chargés de l'inspection des écoles de l'arrondissement.
Les personnalités désignées sont choisies, pour moitié par la Maire d'arrondissement et, pour l'autre moitié par le Préfet de Paris.
Les caisses des écoles sont gérées, au quotidien, par un Directeur nommé par la Maire d'arrondissement et délégataire d'un certain nombre de compétences financières (signature des bons de commandes) ou en matière de personnel (le chef des services économiques signe les arrêtés de nomination des agents des caisses des écoles).
Établissements publics, les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget ; elles procèdent également au recrutement de leur personnel, fonctionnaire pour les tâches administratives, contractuel pour les cantines.
Les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget : les comptes de l'établissement public sont arrêtés par le comité de gestion et présentés en annexe du budget de la commune.
Adhérer à la Caisse des Écoles
Vos enfants sont scolarisés dans le 10e arrondissement et vous souhaitez participer activement à la vie et aux décisions de la Caisse des Écoles dans les domaines de la restauration scolaire et des séjours de vacances ?
Vous pouvez devenir sociétaire de la Caisse des Écoles en téléchargeant le bulletin d'adhésion téléchargeable ci-dessous, et en le renvoyant rempli et signé à l'adresse suivante :
Caisse des Écoles du 10e arrondissement
72 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Caisse des Écoles du 10e :
www.cde10.fr
www.cde10.fr
Les commissions permanentes de la Caisse des Écoles
Au nombre de quatre, les commissions permanentes de la Caisse des Écoles, qui se réunissent plusieurs fois par an, ont un rôle de préparation des décisions prises par le Comité de gestion.
La commission d'appel d'offre (CAO) est composée de membres à voix délibérative issus du comité de gestion. Elle prépare les décisions du comité de gestion pour l'approvisionnement des écoles en denrées alimentaires, fournitures et services.
La commission des finances est composée de membres à voix délibérative issus du comité de gestion. Elle prépare les décisions du comité de gestion en matière budgétaire.
La commission des menus est composée de membres à voix délibérative issus du comité de gestion, mais est ouverte aux directeurs d'écoles et aux représentants des parents d'élèves. Elle se réunit plusieurs fois par an, avec le concours d'une diététicienne professionnelle, pour élaborer les menus qui seront servis aux enfants.
La commission des séjours est composée de membres à voix délibérative issus du comité de gestion. Elle prépare les décisions du comité de gestion pour l'organisation des séjours de vacances (hors vacances Arc-en-Ciel de la Ville de Paris).